Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.efficiware.com est assurée par la société EfficiWare, immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 399 989 656 00029.
Numéro de téléphone : 06 68 39 13 46
Adresse e-mail : pascal.mauran@efficiware.com
Le Directeur de la publication est : Pascal Mauran.
L'hébergeur du site www.efficiware.com est la société EfficiWare via IONOS.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants : Vente et réalisation de logiciels.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.efficiware.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.efficiware.com. Ce dernier ne saurait être responsable du contenu des pages externes.
ARTICLE 7 : Cookies
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’installation de cookies sur son navigateur. Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes pour améliorer les services du site.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.